Le 18 juin 2023, la population suisse a clairement accepté la loi sur le climat et l’innovation (LCI), avec 59 % des voix. Elle a ainsi chargé la Confédération et les cantons de montrer la voie en matière de protection du climat et d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2040. Le PVL salue le fait que le Conseil fédéral décide enfin de mettre en œuvre l’article 10 LCI. Compte tenu notamment du délai plus court fixé à la Confédération et aux cantons pour atteindre le zéro émission nette, l’entrée en vigueur de cet article est urgente.
Pour que la Confédération et les cantons puissent réellement jouer leur rôle de modèle vis-à-vis de l’économie et être perçus comme des acteurs crédibles de la politique climatique, ils doivent impérativement atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2040.
« La Confédération a reçu de la population le mandat clair de montrer la voie en matière de protection du climat. Il doit maintenant enfin avoir le courage de mettre ce mandat en œuvre de manière conséquente », déclare Jürg Grossen, président du PVL Suisse. « Il était grand temps que cette ordonnance entre en vigueur. Aujourd’hui encore, l’administration fédérale chauffe de nombreux bâtiments au mazout et au gaz et utilise des véhicules à essence et diesel, alors que des systèmes de chauffage compétitifs et neutres en CO₂ ainsi que des véhicules électriques sont disponibles dans toutes les catégories, y compris les poids lourds électriques. Cette ordonnance arrive trop tard et reste trop peu contraignante sur des points essentiels. Le zéro émission nette d’ici 2040 ne doit pas rester un simple objectif souhaitable : il doit être assorti d’objectifs intermédiaires contraignants et de responsabilités clairement définies. »
Il est temps d’agir : le zéro émission nette exige plus que de bonnes intentions
Le PVL salue la mise en œuvre prévue, mais elle ne va pas assez loin. En matière de rythme également, l’ordonnance reste trop peu contraignante : les trajectoires de réduction ne doivent être continues que « dans la mesure où cela est techniquement possible et financièrement supportable ».
«Le Conseil fédéral doit montrer comment il entend atteindre et financer les objectifs climatiques décidés par la population. Il est largement révolu, le temps où on peut se permettre de remettre à plus tard. », déclare Céline Weber.
Le PVL formule donc trois exigences : une trajectoire de réduction rapide et contraignante, assortie d’objectifs intermédiaires vérifiables ; nettement moins d’exceptions ; et un contrôle indépendant des résultats. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération doit prendre à temps les mesures correctives nécessaires.
Le mandat populaire est clair : la Confédération et les cantons doivent montrer la voie en matière de protection du climat. Le PVL exige donc du Conseil fédéral qu’il mette en œuvre ce mandat et qu’il assume pleinement ses responsabilités.
Pour que la Confédération et les cantons puissent réellement jouer leur rôle de modèle vis-à-vis de l’économie et être perçus comme des acteurs crédibles de la politique climatique, ils doivent impérativement atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2040.
« La Confédération a reçu de la population le mandat clair de montrer la voie en matière de protection du climat. Il doit maintenant enfin avoir le courage de mettre ce mandat en œuvre de manière conséquente », déclare Jürg Grossen, président du PVL Suisse. « Il était grand temps que cette ordonnance entre en vigueur. Aujourd’hui encore, l’administration fédérale chauffe de nombreux bâtiments au mazout et au gaz et utilise des véhicules à essence et diesel, alors que des systèmes de chauffage compétitifs et neutres en CO₂ ainsi que des véhicules électriques sont disponibles dans toutes les catégories, y compris les poids lourds électriques. Cette ordonnance arrive trop tard et reste trop peu contraignante sur des points essentiels. Le zéro émission nette d’ici 2040 ne doit pas rester un simple objectif souhaitable : il doit être assorti d’objectifs intermédiaires contraignants et de responsabilités clairement définies. »
Il est temps d’agir : le zéro émission nette exige plus que de bonnes intentions
Le PVL salue la mise en œuvre prévue, mais elle ne va pas assez loin. En matière de rythme également, l’ordonnance reste trop peu contraignante : les trajectoires de réduction ne doivent être continues que « dans la mesure où cela est techniquement possible et financièrement supportable ».
«Le Conseil fédéral doit montrer comment il entend atteindre et financer les objectifs climatiques décidés par la population. Il est largement révolu, le temps où on peut se permettre de remettre à plus tard. », déclare Céline Weber.
Le PVL formule donc trois exigences : une trajectoire de réduction rapide et contraignante, assortie d’objectifs intermédiaires vérifiables ; nettement moins d’exceptions ; et un contrôle indépendant des résultats. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération doit prendre à temps les mesures correctives nécessaires.
Le mandat populaire est clair : la Confédération et les cantons doivent montrer la voie en matière de protection du climat. Le PVL exige donc du Conseil fédéral qu’il mette en œuvre ce mandat et qu’il assume pleinement ses responsabilités.
