Oui à la révision de la loi sur le matériel de guerre
Actualitées
Oui à la révision de la loi sur le matériel de guerre
Le Parlement a adopté une révision de la loi sur le matériel de guerre. Un référendum ayant abouti contre ce projet, une votation populaire aura lieu le 29 novembre.
La réforme de la loi sur le matériel de guerre assouplit les règles relatives aux exportations de matériel de guerre. Elle facilite notamment les livraisons à certains États partenaires ainsi que la réexportation de matériel d’armement suisse. Concrètement, le Conseil fédéral disposera d’une plus grande marge de manœuvre pour autoriser, dans certains cas, des livraisons d’armement vers d’autres pays.
Le principe actuel reste toutefois en vigueur : les États qui achètent du matériel de guerre suisse ne peuvent en principe pas le transmettre à d’autres pays sans l’accord de la Suisse.
Compte tenu de la situation sécuritaire très tendue en Europe, le PVL estime qu’une adaptation de la loi sur le matériel de guerre est nécessaire afin de maintenir une industrie de l’armement en Suisse, essentielle à notre capacité de défense. La réforme crée en outre une plus grande marge de manœuvre pour mieux soutenir à l’avenir les démocraties victimes d’une agression contraire au droit international.